J.O. 271 du 21 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19252
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Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
NOR : MENF0202563A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 85-634 du 25 juin 1985, modifié par les décrets n°s 1993-921 du 12 juillet 1993 et 2002-699 du 30 avril 2002, érigeant le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) en établissement public national à caractère administratif,
Arrêtent :
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications :
1° Au titre du 1° de l'article 3 du décret du 25 juin 1985 susvisé :
a) Représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale :
Le directeur de l'enseignement scolaire ; suppléante : la chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives ;
Le chef de la mission éducation-économie-emploi à la direction de la programmation et du développement ; suppléant : l'adjoint au directeur de la programmation et du développement pour les statistiques ;
b) Représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
Le chef du service des contrats et des formations ; suppléant : le responsable de la mission à l'emploi ;
c) Représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'emploi :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; suppléante : la chef du département des synthèses à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ; suppléant : le chef de service adjoint à la directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
d) Représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la recherche :
Le directeur scientifique du département sciences de la société à la mission scientifique universitaire ; suppléant : l'adjoint au directeur scientifique du département sciences de la société à la mission scientifique universitaire ;
e) Représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'industrie :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; suppléant : le chef de la mission politiques de formation et de qualification pour les entreprises à la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises.
2° Au titre du 3° de l'article 3 du décret du 25 juin 1985 susvisé, treize membres désignés comme suit :
a) Deux membres désignés sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives :
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : M. Traisnel (François) ;
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) : M. Mouroux (Gérard) ;
b) Un membre désigné sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) : M. Le Bourlay (Patrick) ;
c) Un membre désigné sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) : M. Orlando (Daniel) ;
d) Cinq membres désignés sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives :
Confédération générale du travail (CGT) : M. Bagorski (René) ;
Confédération française démocratique du travail (CFDT) : M. Meynet (Jean-Claude) ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : M. Dubois (Lionel) ;
Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : M. Quentin (Jean-Claude) ;
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : M. Ferrier (Jean-Pierre) ;
e) Un membre désigné par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale :
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) - Education : M. Bellandi (Michel) ;
Fédération syndicale unitaire (FSU) : Mme Groison (Bernadette) ;
f) Un membre désigné sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) : Mme Courcoux (Raphaëlle) ;
g) Un membre désigné sur proposition de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative :
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : Mme Mehaignerie (Maryanick).
3° Au titre du 4° de l'article 3 du décret du 25 juin 1985 susvisé, cinq membres choisis parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre :
M. Balmary (Dominique), conseiller d'Etat ;
Mme Clark-Dageville (Hélène), chef du bureau stratégie pour l'emploi à la direction emploi et affaires sociales de la Commission européenne ;
M. Malmartel (Marcel), secrétaire général du comité central de coordination de l'apprentissage-bâtiment et travaux publics ;
M. Pourchet (Gérard), vice-président du conseil régional de Bretagne ;
M. Vergne (Jean-Luc), directeur des relations et ressources humaines de PSA Peugeot-Citroën.
4° Au titre du 6° de l'article 3 du décret du 25 juin 1985 susvisé, six représentants du personnel du centre élus :
Confédération générale du travail (CGT) :
Mme Raddeu (Josiane) ;
Mme Petris (Michèle) ;
M. Roche (Pierre) ;
M. Savoyant (Alain).
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) - Education :
Mme Bonal (Isabelle) ;
M. Kalck (Paul).Article 2
L'arrêté du 28 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est abrogé.Article 3
Le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 novembre 2002.
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon
Le ministre délégué
à l'enseignement scolaire,
Xavier Darcos